Tout texte soumis à la Revue Juridique et Politique en Afrique fait l’objet d’une double évaluation aveugle (sous anonymat) et soumis au test plagiat.
◄ Les opinions exprimées dans les contributions sont propres à leurs auteurs et n’engagent aucunement la Revue Juridique et Politique en Afrique.
Les auteurs s’engagent, toutefois, à céder leurs droits à la Revue Juridique et Politique en Afrique.

Communitas est une revue scientifique évaluée par les pairs, qui est rattachée au Département des sciences juridiques et à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal.

La revue communitas s’est engagée a travers un partenariat a accompagné la revue juridique et politique en Afrique pour lui permettre de se renforcer et s’imposer dans le le monde scientifique.

L’Auteur.trice concède, par la présente, à la Revue, à ses successeurs et à ses ayants droit, le droit de publier la Contribution. Dans le cas où le.la Contributeur.trice est un.e Coauteur.trice, la concession de licence de publication s’applique aussi sur la part de l’Auteur.trice. La concession de licence de publication est sans restriction relative à la durée, au territoire, au média, au support (actuellement connu ou mis au point ultérieurement), au format, aux langues, au secteur du marché ou quelque autre restriction relative à la portée de la concession. 

Par la concession de licence de publication, l’Auteur.trice permet à la Revue de diffuser la Contribution, de la regrouper avec d’autres articles ou individuellement, sur tous médias connus ou à venir en sa propriété. La concession de licence de publication porte sur la version acceptée du manuscrit (une fois les corrections de l’évaluation des pairs intégrées au manuscrit) ou à la version de l’éditeur (la version publiée comme telle). La présente concession de licence de publication n’a pas pour effet de transférer les droits moraux de l’Auteur.trice.

La revue juridique et politique en Afrique est une revue en libre accès, ce qui signifie que tous les contenus publiés par la revue sont attribués d’une licence Creative Commons CC-BY.

Cette licence accorde des droits d’utilisation aux utilisateur·trices, donnant lieu à un accès gratuit et immédiat aux contenus. S’il est attribué le crédit de la création originale à l’Auteur.trice et que la référence à l’édition de la revue est mentionnée, tout.e utilisateur·trice a la permission de lire, de télécharger, de copier, de distribuer, d’imprimer le texte intégral des contenus publiés, de chercher à l’intérieur de ceux-ci, ou d’y renvoyer par le biais d’hyperliens, ainsi que de les disséquer pour les indexer, de s’en servir comme jeux de données pour un logiciel, ou de les utiliser de toute autre manière légale. L’accès aux contenus ne nécessite aucune ouverture de compte utilisateur pour le lecteur.

En contrepartie de la publication dans la Revue, l’Auteur.trice concède également une licence exclusive de première diffusion. Cette licence exclusive implique que l’Auteur.trice ne peut soumettre pour évaluation le même manuscrit concurremment auprès d’une autre revue. Dans le cas où le manuscrit soumis n’est pas retenu par la Revue, la concession de licence de publication n’a pas lieu. L’Auteur.trice est alors libre de soumettre le manuscrit auprès d’une autre revue.

L’Auteur.trice s’engage à ne pas déposer la version acceptée sur une plateforme d’autoarchivage ou sur un autre site web personnel de l’Auteur.trice ou de son unité de recherche. En revanche, dès la date de publication de la Contribution, l’Auteur.trice peut autoarchiver la version de l’éditeur.

Une fois la Contribution acceptée pour publication, la concession de licence de publication devient effective et l’Auteur.trice accepte de mettre à jour le statut du manuscrit soumis qu’il aurait déposé sur un serveur de prépublications en y ajoutant en tête du manuscrit soumis la mention bibliographique et l’attribution de licence suivantes.

B.  Autres droits

L’Auteur.trice autorise (a) la modification de la Contribution, notamment sans limitation pour rendre la  mise en page de la Contribution conforme aux normes et à la forme de la Revue, pour faire d’autres  travaux d’édition y compris des corrections orthographiques, de grammaire et de syntaxe, ou pour satisfaire aux exigences techniques ou autres de toute plateforme de diffusion y compris des plateformes numériques de diffusion; (b) l’octroi d’autorisations à des tiers de faire tout ou une partie de ce qui a été énuméré plus haut.

C. Déclarations du/de la Contributeur.trice

L’Auteur.trice déclare que la Contribution soumise à la Revue est une œuvre originale et a été rédigée par les Auteur.trices indiqué.es. Si la Contribution a été préparée conjointement, le.la Contributeur.trice s’engage à informer les Coauteur.trices des termes de cet accord et à obtenir leur signature écrite.

La Contribution est soumise uniquement à cette revue et n’a pas été publiée dans une autre revue auparavant.

La Contribution et tout son matériel complémentaire ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, ne violent aucun autre droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou tout autre droit de la personne ou d’entité. Si des extraits d’œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou autre, appartenant à des tiers, sont inclus, l’Auteur.trice obtiendra une autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur pour leur utilisation et les sources de ces extraits seront spécifiées.

L’Auteur.trice garantit également que la Contribution ne contient aucun acte diffamatoire ou illégal, n’enfreint pas le droit ou la vie privée de tiers et ne contient pas de matériel ou d’instructions pouvant causer un préjudice ou un autre effet négatif.

D. Plagiat

Les contributeur.trices s’engagent à suivre une éthique de publication anti-plagiat. Aussi, ces personnes doivent déclarer tous les éléments qui sont fortement issus de travaux déjà publiés qu’elles-mêmes ou une tierce personne auraient déjà publiés. Les responsables du numéro ou le comité scientifique se réservent le droit de refuser la publication pour des motifs de plagiat.

E. Modification à la contribution

Les contributeur.trices autorisent la modification de leur contribution pour permettre, entre autres, la conformité de la mise en page aux normes de la revue, les corrections orthographiques, de grammaire et de syntaxe ainsi que pour répondre aux exigences techniques de toute plateforme de diffusion — y compris cette plateforme numérique de diffusion.

F. Entente de publication

Les contributeur.trices signent une entente de publication pour accorder la licence précédemment mentionnée.

L’entente est envoyée par la revue aux soumissionnaires avant la publication définitive de leur article.

G. Évaluation par les pairs

La revue juridique et politique en Afrique veille à la qualité des contenus publiés sur sa plateforme en collaborant avec des chercheur.euse.s et des partenaires reconnus dans leur communauté notamment par leur parcours académique, professionnel ou expérientiel.

Les personnes membres disposent de lignes directrices pour valider la qualité des contenus qu’elles examineront.

Le comité scientifique veille à l’intégrité de la conduite du processus de révision et agit à titre de personne-ressource. La direction de publication peut donc se tourner vers le comité scientifique pour recevoir des conseils. 

H. Conflit d’intérêts

Toute personne impliquée dans l’évaluation d’un article et se trouvant en conflit d’intérêts doit le déclarer au comité scientifique.

I. Litige

Lorsqu’un litige survient lors d’une évaluation par les pairs, c’est le comité scientifique qui intervient en collaboration avec la direction de numéro.

Les normes rédactionnelles sont essentiellement celles du CAMES pour les Sciences Juridiques et politiques.

STRUCTURE DE L’ARTICLE

La structure d’un article, doit être conforme aux règles de rédaction scientifique, selon que l’article est une contribution théorique ou résulte d’une recherche de terrain.

La structure d’un article scientifique en Science Juridique se présente comme suit :

◄ Toute proposition d’article doit être rédigée en format Microsoft Word, en police Times New Roman, caractère 12, et en interligne 1,5.

Elle comportera un résumé en français et en anglais, des mots clés en français et en anglais, une introduction, un développement contenant un plan à deux parties (I- II- pour les parties ; A- B- pour les sous-parties, et éventuellement des petits 1 et 2), une conclusion.

L’ensemble de la contribution doit tenir sur quinze (15) pages au minimum et trente (30) pages maximums.

◄ Chaque proposition d’article doit débuter, juste après l’intitulé de la contribution qui doit être en français et en anglais, par une brève notice biographique précisant l’identité du (des) auteur(s) : Noms et Prénoms, titre ou grade universitaire ou profession pour les praticiens non universitaires, l’affiliation institutionnelle.

Références (sources) : Les références (sources) sont obligatoires dans une proposition d’article. Elles doivent être présentées sur la base du modèle infrapaginale.

Dès lors les références (sources) doivent être présentées en bas de page (notes) selon le style suivant :

◄ Pour un ouvrage : Nom en Majuscule,  Prénom(s) du(es) auteur(s) en entier, intitulé de l’ouvrage en italique, Ville d’édition, Maison d’Edition, nombre d’Edition Année, page(s). Exemples : Un auteur : DIAWARA Mamadou, La citoyenneté dans l’intégration des Etats en Afrique : Réflexions sur la construction de la citoyenneté démocratique dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, Sénégal, l’Harmattan, 2022, p. 6.

◄ Deux auteurs : OST François VAN DE KERSHOVE Michel, De la pyramide au réseau. Pour une théorie dialectique du Droit, Bruxelles, Presses de l’Université Saint Louis, 2010, p. 103.

◄ Trois auteurs : GRYNBAUM Luc & al., Droits des activités numériques, Paris, LGDJ, 2ème Ed, 2014, p. 6.

◄ Pour un article publié dans une revue : Nom(s) en majuscule,  Prénom(s), intitulé de l’article entre guillemets, nom de la revue ou de l’ouvrage collectif dans lequel il est publié en italique, numéro de la revue, Année de parution, pages ;

Exemple : DIARRA Eloi, « Le juge des droits de l’homme en Afrique noire francophone, la Revue ivoirienne de droit (RIB), n° 40, 2009, CIREJ, p. 9.

◄ Pour un chapitre d’ouvrage : LEVÊQUE Audrey, « Chapitre 2 : La sociologie de l’action publique », in  JACQUEMAIN Marc & FRERE Bruna, Epistémologie de la Sociologie. Paradigmes pour le XXIe siècle, De Boeck Supérieur, Collection « Ouvertures sociologiques », 2008, p. 6.

◄ Pour un document internet : Exemple : Organisation Mondiale de la Santé, Global status report on violence prévention, 2014, disponible en ligne sur : http://www.who.int/violence_injury_prevention/violence/status_report/2014/en/ et la date consultation et heure   

◄ Pour tout document non publié (mémoire, thèse…) :

Exemple : CISSE Salif, « La transition démocratique au Mali : entre ruptures et continuité », Thèse de Doctorat, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, 2021, p. 10.

Langue et style de rédaction :

◄ Chaque proposition d’article doit être rédigée en français ;

◄ L’usage des transitions et chapeaux est impérative ;