Le Centre d’Études, de Recherche et de Prospective en Afrique (CERPA) lance LE GRAND ORAL, un entretien mensuelle de géopolitique africaine et globale.

Le Premier numéro est  prévu pour 30 novembre 2024, 21h30-23h GMT (en ligne)

Thème : La Confédération de l’Alliance des États du Sahel est-elle une menace pour l’avenir de la CEDEAO ?

Un entretien débat semi directif avec des spécialistes, pour décrypter clairement et sans caricature les grands enjeux géopolitiques.

Nous vous reviendront avec plus de détails !

Jour I Jeudi 17 octobre 2024

Modératrice : Pr Pr. Ndeye Sophie DIAGNE

Les Panelistes

Alain KENMOGNE SIMO

Moussa THIOYE

Aly KOLA KOITA

Patrice Aristide BADJI

Wilfried BEKONO NKOA

Mbissane NGOM

https://youtu.be/jW9KOeyTN9U

Veuillez suivre l’intégralité de la journée scientifique

Jour II Vendredi 18 Octobre 2024

Sous la modération du Pr Mamadou Bakaye DEMBELE

Les intervenants

Mustapha MEKKI

Ndeye Sophie DIAGNE

Almoustapha MAIGA

Francis NKEA NDZIGUE

Diahara Bathily

Philippe DELEBECQUE

La citoyenneté est un enjeu majeur de la construction de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Le concept de « citoyenneté communautaire » tend à assurer l’insertion du ressortissant communautaire dans la vie sociale, économique, culturelle, voire politique de l’Etat membre dont il n’est pas ressortissant, mais sur le territoire duquel il réside. Aujourd’hui, le problème de la mobilité des personnes à l’intérieur de l’Afrique de l’Ouest se pose dans une perspective juridique et politique. Cependant, les Etats membres hésitent entre un engagement plus profond et la liberté illusoire qui découle de la flexibilité. L’enjeu est à la fois de créer un cadre propice autour de la croissance économique, de rétablir la confiance des citoyens dans le processus de l’intégration et de répondre au défi de la cohésion. A cette fin, les citoyens communautaires doivent pouvoir exercer pleinement leur droit à la libre circulation sans contrainte, ni entrave.

Le droit de la santé est un champ très vaste qui renferme en soi divers aspects de la santé. Comme corpus de règles juridiques destiné à la santé, il reste en parfaite symbiose avec d’autres domaines.
Les textes juridiques qui permettent la matérialisation de ce droit au Mali sont assez nombreux, même si leurs sources d’élaboration peuvent être des plus variées. Cependant, c’est surtout la disparité des textes sur la santé qui peut rendre difficiles la connaissance ou l’usage des règles édictées.
Il a donc paru indispensable aux auteurs d’élaborer un ouvrage rassemblant l’ensemble des textes juridiques qui régissent la santé au Mali. Ainsi, ce recueil est un panorama des règles juridiques, tant nationales qu’internationales, à destination des chercheurs, des universitaires, des praticiens, des décideurs des politiques publiques, des législateurs.

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La 1ère chambre civile de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali dans l’arrêt du 19 septembre 2016 affirme sans équivoque que « la même succession ne peut comporter l’application de deux règles de droits différentes : la règle de droit religieux, en l’occurrence ici, la règle de droit musulman et les dispositions du présent livre telles qu’elles ressortent des
dispositions de l’article 751 du code des personnes et de la famille. » Que « l’appartenance du défunt à la religion musulmane ne pouvait logiquement plus dire que la succession sera dévolue suivant d’autres règles de droit que la règle de droit religieux, en l’occurrence la règle de droit musulman pour le cas d’espèce. » Que la conjonction de coordination « ou » signifie un choix exclusif d’une règle de partage par rapport à une autre. Qu’il convient de rappeler les dispositions de l’article 751 pour comprendre qu’il y a une confusion patente en combinant cet article avec les articles 797 et 883 du même code. Ce sont les termes extraits de l’arrêt de principe rendu le 19 septembre 2016 par la juridiction ci-dessus citée.

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Nous vous invitons à découvrir ces articles qui enrichissent le débat académique et pratique sur des problématiques actuelles touchant l’Afrique.

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